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  Lundi 18 Décembre
Le nouveau "look" de la rue du 11 novembre aprés effacement des réseaux (électriques, france télécom & numéricable)
La turbine kaplan de l'usine de production hydraulique de "Beaufort" a été entierement renovée est son fonctionnement optimisé.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Qu’est-ce que la CTA ? 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) a été instaurée par la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières). Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG (y compris celle collectée via les factures des offres de marché et des fournisseurs alternatifs).    

 

Pourquoi la CTA apparaît-elle désormais sur ma facture ? 

La CTA est intégrée dans les factures d’énergie des professionnels comme des particuliers depuis le 1er janvier 2005. Jusqu’à présent la CTA n’était pas "visible" pour les clients aux tarifs réglementés, dans la mesure où cette taxe était intégrée aux tarifs de vente. 

Depuis le 15 août 2009, la CTA est sortie des tarifs réglementés des ventes d’électricité ; elle a été extraite des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er janvier 2010. La CTA apparaît désormais dans le pavé "Taxes et contribution" des contrats Electricité  et Gaz naturel au verso des factures.  

 

Comment la CTA est-elle calculée ? 

Pour l'électricité 

Le montant de la CTA est égal à 27,04% d'une "assiette" correspondant aux parties fixes du tarif d’acheminement également appelé TURPE 5. Le TURPE5 est le tarif qu’appliquent les Gestionnaires des Réseaux de Distribution aux fournisseurs pour leur facturer l’acheminement de l’électricité.

Il est composé :

- d’une part fixe, constituée par  la somme de :   
         - la composante annuelle de gestion (identique pour tous les tarifs d’acheminement et toutes les puissances)
         - la composante annuelle de comptage 
         - la prime fixe (prix définis par tarif d’acheminement et par puissance souscrite)

- d’une part variable en fonction du nombre de kWh consommés (les prix du kWh diffèrent suivant les tarifs d’acheminement et les puissances souscrites). 

L’assiette de la CTA est donc constituée de cette part fixe. Son calcul est propre à chaque client, en fonction du tarif et de la puissance souscrite. Au vu de la complexité de l’opération de calcul de l’assiette, le détail n’apparaît pas sur la facture. Toutefois, il est possible de reconstituer le montant de l’assiette à l’aide de la Décision du 5 juin 2009 relative à l'’entrée en vigueur du TURPE  et des grilles des tarifs réglementés de vente d’électricité publiés à travers le décret n°2009-975 du 12 août 2009 et l'arrêté du 13 août 2009

La CTA est assujettie à la TVA au taux de :

- 5,5 % pour le tarif « Bleu », le tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est ≤ 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est < 30kW.

- 19,6 % pour le Tarif « Jaune » dont la puissance réduite de fourniture est > 36 kVA et le tarif « Vert » dont la puissance réduite est > 30 kW.

Elle n’est pas soumise aux taxes locales et départementales 

 

Exemple de calcul d’une assiette de CTA : cas d’un contrat Tarif Bleu option Base puissance souscrite 6 kVA avec des consommations annuelles de 800 kWh.

L’assiette de calcul de la CTA est déterminée comme suit (en fonction du TURPE 5) :

- part fixe : 3,12 (prix par kVA) x 6 (kVA) = 18,72 €
- composante annuelle de gestion de 8,04 €
- composante annuelle de comptage de 16,8 €

Soit une assiette de 43,56 € à laquelle est appliqué le taux de 27.04%. 

 

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